Le Protocole d’intervention suite à un acte de violence à caractère sexuel (VACS) vise à outiller le milieu scolaire à intervenir adéquatement lorsqu’un acte de violence à caractère sexuel est commis entre des élèves de moins de 18 ans ainsi que lorsque le personnel scolaire reçoit un dévoilement d’agression sexuelle. 

Il est important de noter que tout le personnel travaillant auprès des enfants est tenu d’effectuer un signalement sans délai au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) dans le cas où il y a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être considéré compromis, conformément à la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Notamment, lorsqu’il y a des raisons de croire qu’un enfant de moins de 18 ans a subi, subit ou risque de subir un abus sexuel, la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) oblige toute personne de signaler au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) sans délai.