IMPORTANT MESSAGE DU MEQ 

Modalités obligatoires en éducation à la sexualité

Nous vous rappelons que la majorité des contenus en éducation à la sexualité, obligatoires depuis 2018 en vertu de la Loi sur l’instruction publique (RLRQ, c. I —13.3, article 461) et de la Loi sur l’enseignement privé (RLRQ, c. E-9,1, article 32), sont désormais intégrés dans le programme d’études Culture et citoyenneté québécoise (CCQ) au primaire et au secondaire. Cependant, comme annoncé dans l’Instruction annuelle du ministre 2024-2025, certaines modalités demeurent obligatoires en complément du programme: 

• Offrir les contenus obligatoires suivants : 

  • En 2e secondaire, le contenu du thème Infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) et grossesse;  

• En 3e secondaire, les contenus des thèmes Identité, rôles, stéréotypes sexuels et normes sociales, Vie affective et amoureuse, Violence sexuelle, Agir sexuel, ITSS et grossesse;  

• En 4e secondaire, le contenu du thème ITSS et grossesse. 

• L’ensemble des contenus en éducation à la sexualité obligatoires depuis 2018 continuent d’être prescrits pour les élèves à qui le programme CCQ n’est pas enseigné, soit pour les élèves qui sont exemptés de la liste des matières prévue au Régime pédagogique (élèves handicapés par une déficience intellectuelle moyenne à sévère ou profonde et élèves à qui sont dispensés des SASAF) ainsi que pour les élèves qui sont inscrits dans l’une des formations du parcours de formation axée sur l’emploi. Il appartient au personnel scolaire de prendre les modalités d’intervention pédagogique en fonction des besoins et capacités des élèves et des contenus en éducation à la sexualité qui sont établis.

De plus, les contenus en éducation à la sexualité destinés aux élèves du préscolaire sont recommandés, mais ne sont pas obligatoires.

Une responsabilité partagée de l’éducation à la sexualité

Le programme CCQ est le principal moyen utilisé pour intégrer formellement l’éducation à la sexualité à l’école. Néanmoins, celle-ci demeure une responsabilité partagée par tout le personnel scolaire. Ainsi, il est recommandé d’effectuer une planification globale de l’ensemble des activités en éducation à la sexualité qui seront déployées au courant de l’année. Celle-ci inclut obligatoirement le programme CCQ ainsi que les contenus obligatoires prescrits en complément du programme CCQ. La planification globale peut aussi inclure d’autres éléments d’éducation à la sexualité tels que des activités de promotion et de prévention, qui peuvent être organisées à l’aide de partenaires externes. Cette planification permet notamment de favoriser une progression pertinente des apprentissages tout au long de l’année scolaire et de favoriser le réinvestissement de ceux-ci.

Les demandes d'exemption concernent les contenus obligatoires en éducation à la sexualité qui ne sont pas intégrés au programme Culture et citoyenneté québécoise (CCQ). En ce sens, les élèves NE PEUVENT PAS être exemptés des contenus liés à la sexualité dans le cadre du programme CCQ.

Les parents qui souhaitent faire une demande d'exemption pour des contenus liés à la sexualité hors du programme CCQ devront suivre la procédure à cet effet :